Code NAF 10.73YFabrication de pâtes alimentaires.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.
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À savoir
- Sa placeSection C, division 10, groupe 10.7, classe 10.73.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 10.73Z, 10.86Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
10.73Z : Fabrication de pâtes alimentaires
Tout le code 10.73Z passe dans le code 10.73Y.
10.86Z : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Part reprise : la fabrication de pâtes alimentaires, sans gluten.
- 10.71G : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- 10.71H : Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail
- 10.71J : Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail
- 10.72Y : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- L'ancien code 10.73Z
- L'ancien code 10.86Z
- Toute la NAF 2025
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 10.73Y ?
10 est la division, 10.7 le groupe, 10.73 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 10.73 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.