Société en difficulté

Code APE 10.86ZSe répartit entre 9 codes au 1er janvier 2027.

Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 9 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

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La correspondance officielle

  1. 10.61G : Meunerie

    Part de l'activité concernée : la fabrication de produits de meunerie sans gluten.

  2. 10.61H : Autres activités du travail des grains

    Part de l'activité concernée : les autres activités de travail du grain sans gluten.

  3. 10.62Y : Fabrication de produits amylacés

    Part de l'activité concernée : la fabrication de produits amylacés sans gluten.

  4. 10.71G : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

    Part de l'activité concernée : la fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche sans gluten.

  5. 10.71H : Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail

    Part de l'activité concernée : la fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie, sans gluten, associée à leur vente au détail.

  6. 10.71J : Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail

    Part de l'activité concernée : la fabrication de pâtisserie fraîche, sans gluten, associée à sa vente au détail.

  7. 10.72Y : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

    Part de l'activité concernée : la fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation, sans gluten.

  8. 10.73Y : Fabrication de pâtes alimentaires

    Part de l'activité concernée : la fabrication de pâtes alimentaires, sans gluten.

  9. 10.86Y : Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques

    Part de l'activité concernée : la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière : • préparations pour nourrissons • préparations de suite, lait et autres aliments de suite • aliments pour bébés • aliments à faible valeur énergétique et à valeur énergétique réduite destinés au contrôle du poids • denrées alimentaires destinées à des fins médicales.

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 10.86Z ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 10.86Z est découpée entre 9 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

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