Société en difficulté

Code NAF 10.71GFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.

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À savoir

  • Sa placeSection C, division 10, groupe 10.7, classe 10.71.
  • Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 10.71A, 10.86Z.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 10.71A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

    Part reprise : à l’exception de la fabrication de pâtes et pâtons non cuits, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance.

  2. 10.86Z : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

    Part reprise : la fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche sans gluten.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 10.71G ?

10 est la division, 10.7 le groupe, 10.71 la classe, et la lettre G la sous-classe. La classe 10.71 est divisée en 3 sous-classes : 10.71G, 10.71H, 10.71J.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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