Code NAF 10.62YFabrication de produits amylacés.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.
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À savoir
- Sa placeSection C, division 10, groupe 10.6, classe 10.62.
- Ce qu'il reprend3 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 10.61A, 10.62Z, 10.86Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
10.61A : Meunerie
Part reprise : la micronisation des produits amylacés.
10.62Z : Fabrication de produits amylacés
Tout le code 10.62Z passe dans le code 10.62Y.
10.86Z : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Part reprise : la fabrication de produits amylacés sans gluten.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 10.62Y ?
10 est la division, 10.6 le groupe, 10.62 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 10.62 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.