Code NAF 10.61HAutres activités du travail des grains.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.
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À savoir
- Sa placeSection C, division 10, groupe 10.6, classe 10.61.
- Ce qu'il reprend3 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 10.61B, 10.71A, 10.86Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
10.61B : Autres activités du travail des grains
Tout le code 10.61B passe dans le code 10.61H.
10.71A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Part reprise : la fabrication de pâtes et pâtons non cuits préparés pour la fabrication de pains, de gâteaux, de biscuits, de crêpes, etc.
10.86Z : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Part reprise : les autres activités de travail du grain sans gluten.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 10.61H ?
10 est la division, 10.6 le groupe, 10.61 la classe, et la lettre H la sous-classe. La classe 10.61 est divisée en 2 sous-classes : 10.61G, 10.61H.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.