Société en difficulté

Code NAF 94.12YActivités des organisations professionnelles.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section T : Autres activités de services.

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À savoir

  • Sa placeSection T, division 94, groupe 94.1, classe 94.12.
  • Ce qu'il reprendLe code 94.12Z de la NAF rév. 2, en entier : Activités des organisations professionnelles.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

Votre situation

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 94.12Z : Activités des organisations professionnelles

    Tout le code 94.12Z passe dans le code 94.12Y.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 94.12Y ?

94 est la division, 94.1 le groupe, 94.12 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 94.12 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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