Code NAF 94.11YActivités des organisations patronales et des chambres représentatives.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section T : Autres activités de services.
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À savoir
- Sa placeSection T, division 94, groupe 94.1, classe 94.11.
- Ce qu'il reprendLe code 94.11Z de la NAF rév. 2, en entier : Activités des organisations patronales et consulaires.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires
Tout le code 94.11Z passe dans le code 94.11Y.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 94.11Y ?
94 est la division, 94.1 le groupe, 94.11 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 94.11 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.