Code NAF 93.11YGestion d'installations sportives.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section S : Arts, sports et activités récréatives.
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À savoir
- Sa placeSection S, division 93, groupe 93.1, classe 93.11.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 93.11Z, 93.29Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
93.11Z : Gestion d'installations sportives
Part reprise : l'exploitation d'installations pour des manifestations sportives en salle ou en plein air (ouvertes, fermées ou couvertes, avec ou sans places assises pour les spectateurs) ; l'organisation et l'exploitation de manifestations sportives en plein air ou en salle pour les professionnels ou les amateurs par des organisations (à l'exclusion des clubs sportifs) ; la gestion et la mise à disposition du personnel nécessaire au fonctionnement de ces installations ; la fourniture d'équipements pour le fonctionnement de ces installations ; l'exploitation d'espaces sportifs, qui peut comprendre l'exploitation de téléphériques, de téléskis et de télésièges ; la gestion d'espaces équipés pour les sports de plein air ; l'exploitation d'installations sportives de base.
93.29Z : Autres activités récréatives et de loisirs
Part reprise : l'exploitation de zones sportives, qui peut comprendre l'exploitation de téléphériques, de téléskis et de télésièges.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 93.11Y ?
93 est la division, 93.1 le groupe, 93.11 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 93.11 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.