Société en difficulté

Code APE 93.11ZSe répartit entre 3 codes au 1er janvier 2027.

Gestion d'installations sportives : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 3 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

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La correspondance officielle

  1. 93.11Y : Gestion d’installations sportives

    Part de l'activité concernée : l'exploitation d'installations pour des manifestations sportives en salle ou en plein air (ouvertes, fermées ou couvertes, avec ou sans places assises pour les spectateurs) ; l'organisation et l'exploitation de manifestations sportives en plein air ou en salle pour les professionnels ou les amateurs par des organisations (à l'exclusion des clubs sportifs) ; la gestion et la mise à disposition du personnel nécessaire au fonctionnement de ces installations ; la fourniture d'équipements pour le fonctionnement de ces installations ; l'exploitation d'espaces sportifs, qui peut comprendre l'exploitation de téléphériques, de téléskis et de télésièges ; la gestion d'espaces équipés pour les sports de plein air ; l'exploitation d'installations sportives de base.

  2. 93.12Y : Activités des clubs de sports

    Part de l'activité concernée : l'organisation et la gestion de manifestations sportives en plein air ou en salle pour des professionnels ou des amateurs par des clubs sportifs.

  3. 93.29Y : Activités récréatives et de loisirs n.c.a.

    Part de l'activité concernée : l'exploitation de salles de bowling.

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 93.11Z ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 93.11Z est découpée entre 3 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

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