Société en difficulté

Code NAF 91.30YConservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section S : Arts, sports et activités récréatives.

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À savoir

  • Sa placeSection S, division 91, groupe 91.3, classe 91.30.
  • Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 33.19Z, 90.03A.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

Votre situation

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 33.19Z : Réparation d'autres équipements

    Part reprise : la restauration d'orgues et d'autres instruments de musique historiques.

  2. 90.03A : Création artistique relevant des arts plastiques

    Part reprise : la conservation et la restauration d'œuvres d'art et d'objets de collections muséales.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 91.30Y ?

91 est la division, 91.3 le groupe, 91.30 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 91.30 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Votre cas précis : un conseiller vous répond

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