Code APE 90.03ASe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.
Création artistique relevant des arts plastiques : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
Vérifier ma situation
À savoir
- 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
Votre situation
Cochez ce qui vous ressemble : votre message au conseiller se prépare tout seul.
Un conseiller est en ligne
Dites-nous ce que fait votre société.
La correspondance officielle
90.12Y : Activités de création en arts visuels
Part de l'activité concernée : les activités des artistes individuels tels que les sculpteurs, les peintres, les dessinateurs, les graveurs, les graveurs à l'eau-forte, etc. ; les formes numériques de création d'arts visuels ; la création d'œuvres d'art comportant des installations lumineuses.
91.30Y : Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel
Part de l'activité concernée : la conservation et la restauration d'œuvres d'art et d'objets de collections muséales.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 90.03A ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 90.03A est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.