Code NAF 91.12YActivités des centres d'archives.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section S : Arts, sports et activités récréatives.
Vérifier ma situation
À savoir
- Sa placeSection S, division 91, groupe 91.1, classe 91.12.
- Ce qu'il reprendLe code 91.01Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Gestion des bibliothèques et des archives.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
Votre situation
Cochez ce qui vous ressemble : votre message au conseiller se prépare tout seul.
Un conseiller est en ligne
Dites-nous ce que fait votre société.
Les anciens codes qu'il reprend
91.01Z : Gestion des bibliothèques et des archives
Part reprise : les activités d'archives comprennent les activités exercées par les services d'archives de tous types, en vue de constituer, stocker, classer, des collections d'archives physiques ou numériques et de les communiquer au grand public ou à une catégorie particulière d'utilisateurs ; les activités des archives publiques fournissant des services au grand public ou à une clientèle particulière, telle que les étudiants, les scientifiques, le personnel, les membres, ainsi que l'exploitation des archives gouvernementales ; les activités liées à l'acquisition ou à la collecte d'archives ; les activités liées à l'identification, à l'inventaire, à la description et à la classification des archives ; les activités liées à la sécurité et à l'entretien des archives (contrôle de l'état sanitaire et des conditions climatiques, sûreté et sécurité, réhabilitation) ; les activités liées à la communication des archives au public sur place ou à distance ; la numérisation des documents d'archives pour les collections d'archives numériques.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 91.12Y ?
91 est la division, 91.1 le groupe, 91.12 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 91.12 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.