Société en difficulté

Code NAF 91.11YActivités des bibliothèques.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section S : Arts, sports et activités récréatives.

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À savoir

  • Sa placeSection S, division 91, groupe 91.1, classe 91.11.
  • Ce qu'il reprendLe code 91.01Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Gestion des bibliothèques et des archives.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 91.01Z : Gestion des bibliothèques et des archives

    Part reprise : les activités de documentation et d'information des bibliothèques de tous types (y compris les bibliothèques numériques), les salles de lecture, d'écoute et de visionnage : • organisation d'une collection, spécialisée ou non • catalogage des collections • prêt et stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de disques, de bandes magnétiques, d'œuvres d'art, etc. • activités de recherche pour répondre à des demandes d'information, etc.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 91.11Y ?

91 est la division, 91.1 le groupe, 91.11 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 91.11 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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