Code NAF 90.12YActivités de création en arts visuels.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section S : Arts, sports et activités récréatives.
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À savoir
- Sa placeSection S, division 90, groupe 90.1, classe 90.12.
- Ce qu'il reprendLe code 90.03A de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Création artistique relevant des arts plastiques.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
90.03A : Création artistique relevant des arts plastiques
Part reprise : les activités des artistes individuels tels que les sculpteurs, les peintres, les dessinateurs, les graveurs, les graveurs à l'eau-forte, etc. ; les formes numériques de création d'arts visuels ; la création d'œuvres d'art comportant des installations lumineuses.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 90.12Y ?
90 est la division, 90.1 le groupe, 90.12 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 90.12 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.