Code NAF 74.91YActivités de courtage et de marketing de brevets.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section N : Activités spécialisées, scientifiques et techniques.
Vérifier ma situation
À savoir
- Sa placeSection N, division 74, groupe 74.9, classe 74.91.
- Ce qu'il reprendLe code 74.90B de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
Votre situation
Cochez ce qui vous ressemble : votre message au conseiller se prépare tout seul.
Un conseiller est en ligne
Dites-nous ce que fait votre société.
Les anciens codes qu'il reprend
74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Part reprise : les activités de courtage et de commercialisation de brevets ; les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.) ; les activités des organismes de gestion collective des droits ; la gestion des droits de propriété intellectuelle, par exemple les droits d'auteur, et de leurs revenus.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 74.91Y ?
74 est la division, 74.9 le groupe, 74.91 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 74.91 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.