Code APE 74.90BSe répartit entre 3 codes au 1er janvier 2027.
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 3 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
74.91Y : Activités de courtage et de marketing de brevets
Part de l'activité concernée : les activités de courtage et de commercialisation de brevets ; les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.) ; les activités des organismes de gestion collective des droits ; la gestion des droits de propriété intellectuelle, par exemple les droits d'auteur, et de leurs revenus.
74.99Y : Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Part de l'activité concernée : les activités de courtage commercial, c'est-à-dire l'organisation de l'achat et de la vente de petites et moyennes entreprises, y compris les pratiques professionnelles, mais à l'exclusion du courtage immobilier ; les activités d'évaluation autres que pour l'immobilier et l'assurance (pour les antiquités, les bijoux, etc.) ; la vérification de factures et l'information sur les taux de fret ; les activités de prévisions météorologiques ; le conseil dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail ; les services de conseil en agronomie ; les activités de conseil en matière d'environnement ; les activités de conseil en matière d'économie d'énergie ; les autres conseils techniques ; les activités des métreurs ; les activités exercées par des agents et des agences pour le compte de particuliers, impliquant généralement l'obtention d'engagements dans des films, des productions théâtrales ou d'autres attractions sportives ou de divertissement, ainsi que le placement de livres, de pièces de théâtre, d'œuvres d'art, de photographies, etc. auprès d'éditeurs, de producteurs, etc. ; les activités des conseils de surveillance ; activités de planification et d'élaboration de projets dans le domaine de la gestion de la chasse ; activités d'estimation du nombre de gibiers.
80.09Y : Activités de sécurité n.c.a.
Part de l'activité concernée : les activités de conseil en matière de sécurité.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 74.90B ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 74.90B est découpée entre 3 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.