Code NAF 74.11YActivités de design pour la création de mode ou les produits industriels.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section N : Activités spécialisées, scientifiques et techniques.
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À savoir
- Sa placeSection N, division 74, groupe 74.1, classe 74.11.
- Ce qu'il reprendLe code 74.10Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Activités spécialisées de design.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
74.10Z : Activités spécialisées de design
Part reprise : le design de mode lié aux textiles, aux vêtements, aux chaussures, aux bijoux, aux meubles et autres articles de décoration intérieure et autres articles de mode, ainsi qu'à d'autres articles personnels ou ménagers ; le design industriel, réalisé également à l'aide de logiciels spécialisés, c'est-à-dire la création et le développement de conceptions et de spécifications qui optimisent l'utilisation, la valeur, l'emballage et l'apparence des produits, y compris la détermination des matériaux, du mécanisme, de la forme, de la couleur et des finitions de surface du produit, en tenant compte des caractéristiques et des besoins humains, de la sécurité, de l'attrait commercial lors de la distribution, de l'utilisation et de l'entretien.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 74.11Y ?
74 est la division, 74.1 le groupe, 74.11 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 74.11 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.