Société en difficulté

Code APE 74.10ZSe répartit entre 5 codes au 1er janvier 2027.

Activités spécialisées de design : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 5 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

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La correspondance officielle

  1. 71.11Y : Activités d’architecture

    Part de l'activité concernée : les activités des architectes d'intérieurs.

  2. 74.11Y : Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels

    Part de l'activité concernée : le design de mode lié aux textiles, aux vêtements, aux chaussures, aux bijoux, aux meubles et autres articles de décoration intérieure et autres articles de mode, ainsi qu'à d'autres articles personnels ou ménagers ; le design industriel, réalisé également à l'aide de logiciels spécialisés, c'est-à-dire la création et le développement de conceptions et de spécifications qui optimisent l'utilisation, la valeur, l'emballage et l'apparence des produits, y compris la détermination des matériaux, du mécanisme, de la forme, de la couleur et des finitions de surface du produit, en tenant compte des caractéristiques et des besoins humains, de la sécurité, de l'attrait commercial lors de la distribution, de l'utilisation et de l'entretien.

  3. 74.12Y : Activités de design graphique et de communication visuelle

    Part de l'activité concernée : les activités des graphistes ; la conception graphique de pages web ; les activités des concepteurs en communication ; les activités spécialisées dans la conception de messages et d'informations, en tenant compte des caractéristiques et des besoins des personnes, des objectifs de l'entreprise, de l'attrait du marché et des moyens de diffusion ; la conception et conseil en matière de contenu et d'aspect extérieur des campagnes et des contenus de communication, conception et conception d'images visuelles (corporate design) et de supports de communication d'entreprise, conception et mise à jour de marques, détermination du langage visuel, de la forme, de la couleur, de la typographie des publications, illustration didactique de contextes complexes et abstraits.

  4. 74.13Y : Activités de design d’intérieur

    Part de l'activité concernée : les activités des décorateurs d'intérieur ; les services de décoration d'intérieur tels que la planification et la conception d'espaces intérieurs pour répondre aux besoins esthétiques et fonctionnels des personnes, en se concentrant principalement sur les finitions, le mobilier et les palettes de couleurs ; l'élaboration de projets de décoration d'intérieur (à l’exception des activités des architectes d'intérieurs).

  5. 74.14Y : Autres activités spécialisées de design

    Part de l'activité concernée : les autres activités de conception spécialisées.

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 74.10Z ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 74.10Z est découpée entre 5 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

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