Code NAF 64.32YActivités de fiducie, comptes de patrimoine et d'agence.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section L : Activités financières et d'assurance.
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À savoir
- Sa placeSection L, division 64, groupe 64.3, classe 64.32.
- Ce qu'il reprendLe code 64.30Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Fonds de placement et entités financières similaires.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Part reprise : les entités juridiques, n'agissant pas en tant qu'organismes de placement collectif, organisées pour mettre en commun des titres, des successions et d'autres actifs financiers, sans les gérer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires ; les portefeuilles sont personnalisés pour atteindre des caractéristiques d'investissement spécifiques, telles que la diversification, le risque, le taux de rendement et la volatilité des prix ; ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de la propriété, mais n'ont que peu ou pas d'emploi et ne tirent aucun revenu de la vente de services ; les fiducies, les successions ou les comptes d'agence, administrés pour le compte de multiples bénéficiaires en vertu d'un contrat de fiducie, d'un testament ou d'un contrat d'agence ; les activités des sociétés de participation, qui ne détiennent pas de parts de contrôle ; les sociétés de capital-risque dont le seul financement est constitué d'actions et qui ne perçoivent pas d'honoraires.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 64.32Y ?
64 est la division, 64.3 le groupe, 64.32 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 64.32 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.