Code NAF 64.31YActivités de fonds d'investissement sur le marché monétaire ou non monétaire.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section L : Activités financières et d'assurance.
Vérifier ma situation
À savoir
- Sa placeSection L, division 64, groupe 64.3, classe 64.31.
- Ce qu'il reprendLe code 64.30Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Fonds de placement et entités financières similaires.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
Votre situation
Cochez ce qui vous ressemble : votre message au conseiller se prépare tout seul.
Un conseiller est en ligne
Dites-nous ce que fait votre société.
Les anciens codes qu'il reprend
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Part reprise : les activités des fonds d'investissement monétaires et non monétaires, c'est-à-dire des organismes de placement collectif qui collectent des fonds en émettant des actions ou des parts auprès du public, et dont le produit est investi principalement dans des actifs financiers (y compris des actifs à court terme) ; les fonds d'investissement à capital variable ; les fonds d'investissement à capital fixe ; les fonds communs de placement et d'investissement.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 64.31Y ?
64 est la division, 64.3 le groupe, 64.31 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 64.31 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.