Code NAF 64.22YActivités de conduit de financement.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section L : Activités financières et d'assurance.
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À savoir
- Sa placeSection L, division 64, groupe 64.2, classe 64.22.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 64.30Z, 64.99Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Part reprise : les activités des conduits de financement, c'est-à-dire des unités créées par un groupe financier ou non financier pour lever ou emprunter des fonds (souvent sur le marché libre) et remettre ces fonds à leur société mère ou à une autre entité du groupe ; les activités des institutions financières captives impliquées dans les prêts intragroupes ; les sociétés « boîtes aux lettres » qui collectent des fonds et les remettent à leur société mère, c'est-à-dire les unités détenues (directement ou indirectement) par une unité non résidente, dont une grande partie du bilan est constituée de créances et de dettes envers des unités non résidentes, et qui ont peu ou pas d'employés et peu ou pas de présence physique dans la juridiction où elles ont été constituées.
64.99Z : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Part reprise : les obligations émises par conduits financiers, etc. pour fournir des capitaux aux groupes d'entreprises.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 64.22Y ?
64 est la division, 64.2 le groupe, 64.22 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 64.22 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.