Code APE 64.99ZSe répartit entre 3 codes au 1er janvier 2027.
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 3 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
64.22Y : Activités de conduit de financement
Part de l'activité concernée : les obligations émises par conduits financiers, etc. pour fournir des capitaux aux groupes d'entreprises.
64.92Y : Autre distribution de crédit
Part de l'activité concernée : les activités d'affacturage.
64.99Y : Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a.
Part de l'activité concernée : les autres activités de services financiers consistant principalement à distribuer des fonds autrement que par l'octroi de prêts : • vente de swaps, d'options et d'autres instruments de couverture • activités des sociétés de règlement viatique ; les activités d'investissement et de négociation pour compte propre, par exemple des sociétés de capital-risque ou des clubs d'investissement ; la négociation sur les marchés financiers pour compte propre ; le commerce de créances pour compte propre ; les négociants en valeurs mobilières et produits dérivés (opérant pour compte propre) ; les activités des sociétés de véhicules financiers autres que la titrisation ; les opérations de titrisation d'actifs autres que des prêts par l'émission d'instruments financiers ; le commerce de swaps ou d'options pour compte propre ; la négociation de contrats sur matières premières pour compte propre ; l’émission de crypto-actifs avec un passif correspondant (non par une autorité monétaire) ; la négociation d'actifs cryptographiques assortis d'un engagement correspondant pour compte propre ; l’échange de devises pour compte propre ; le fait d’agir en tant que contrepartie pour la compensation et le règlement des transactions.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 64.99Z ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 64.99Z est découpée entre 3 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.