Code NAF 49.31GTransport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section H : Transports et entreposage.
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À savoir
- Sa placeSection H, division 49, groupe 49.3, classe 49.31.
- Ce qu'il reprendLe code 49.31Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Part reprise : le transport routier régulier, urbain ou suburbain, de passagers par autobus, autocar, trolleybus ou minibus ; le transport suit un horaire fixe, impliquant la prise en charge et la dépose de passagers à des arrêts normalement fixés.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 49.31G ?
49 est la division, 49.3 le groupe, 49.31 la classe, et la lettre G la sous-classe. La classe 49.31 est divisée en 2 sous-classes : 49.31G, 49.31H.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.