Code NAF 47.69YCommerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a..
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section G : Commerce.
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À savoir
- Sa placeSection G, division 47, groupe 47.6, classe 47.69.
- Ce qu'il reprend7 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 47.59B, 47.63Z, 47.78C, 47.89Z, 47.91B, 47.99A, 47.99B.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
47.59B : Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Part reprise : le commerce de détail d'instruments de musique, de partitions et d'accessoires connexes, par exemple cordes, pupitres, métronomes (hors activités d’intermédiation).
47.63Z : Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
Part reprise : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : le commerce de détail de supports enregistrés.
47.78C : Autres commerces de détail spécialisés divers
Part reprise : le commerce de détail de philatélie, de numismatique et d'objets de collection, par exemple de timbres et de pièces de monnaie ; les activités des galeries d'art commerciales ; le commerce de détail de fournitures artistiques, notamment de perles, d'argile, de toiles, de couleurs à l'huile et à l'eau, etc. (hors activités d’intermédiation).
47.89Z : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Part reprise : le commerce de détail sur éventaires et marchés de supports enregistrés ; le commerce de détail sur éventaires et marchés d'instruments de musique, de partitions et d'accessoires connexes, par exemple cordes, pupitres, métronomes ; le commerce de détail sur éventaires et marchés de philatélie, numismatique et objets de collection, par exemple timbres et pièces de monnaie ; le commerce de détail sur éventaires et marchés de fournitures artistiques, notamment de perles, d'argile, de toiles, de couleurs à l'huile et à l'eau, etc.
47.91B : Vente à distance sur catalogue spécialisé
Part reprise : le commerce de détail par correspondance ou par Internet de supports enregistrés ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'instruments de musique, de partitions et d'accessoires connexes, par exemple cordes, pupitres, métronomes ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles de philatélie, de numismatique et de collection, par exemple de timbres et de pièces de monnaie ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet de fournitures artistiques, notamment de perles, d'argile, de toiles, de couleurs à l'huile et à l'eau, etc. (hors activités d’intermédiation).
47.99A : Vente à domicile
Part reprise : le commerce de détail de supports enregistrés ; le commerce de détail d'instruments de musique, de partitions et d'accessoires connexes, tels que cordes, pupitres, métronomes ; le commerce de détail de philatélie, numismatique et objets de collection, par exemple timbres et pièces de monnaie ; le commerce de détail d'articles d'art, y compris les perles, l'argile, les toiles, les couleurs à l'huile et à l'eau, etc. (hors activités d’intermédiation).
47.99B : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Part reprise : le commerce de détail de supports enregistrés ; le commerce de détail d'instruments de musique, de partitions et d'accessoires connexes, tels que cordes, pupitres, métronomes ; le commerce de détail de philatélie, numismatique et objets de collection, par exemple timbres et pièces de monnaie ; le commerce de détail d'articles d'art, y compris les perles, l'argile, les toiles, les couleurs à l'huile et à l'eau, etc. (hors activités d’intermédiation).
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 47.69Y ?
47 est la division, 47.6 le groupe, 47.69 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 47.69 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.