Société en difficulté

Code NAF 47.63YCommerce de détail d'articles de sport.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section G : Commerce.

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À savoir

  • Sa placeSection G, division 47, groupe 47.6, classe 47.63.
  • Ce qu'il reprend6 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 47.64Z, 47.78C, 47.89Z, 47.91B, 47.99A, 47.99B.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 47.64Z : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

    Part reprise : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : le commerce de détail d'articles de sport, y compris le matériel de pêche, les armes et les munitions, les articles de camping, etc. ; le commerce de détail de bateaux ; le commerce de détail de bicyclettes, y compris les bicyclettes électriques, les monoroues, les hoverboards, les kickscooters, etc. ; le commerce de détail de chaussures spéciales pour le sport, par exemple chaussures de football, patins à glace, chaussures de ski ; le commerce de détail d'équipements sportifs spéciaux : vêtements de ski, d'arts martiaux, de ballet, etc. ; le commerce de détail de parachutes, de tentes, de sacs de couchage, etc.

  2. 47.78C : Autres commerces de détail spécialisés divers

    Part reprise : le commerce de détail d'armes et de munitions (hors activités d’intermédiation).

  3. 47.89Z : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

    Part reprise : le commerce de détail sur éventaires et marchés d'articles de sport, y compris le matériel de pêche, les armes et les munitions, les articles de camping, etc. ; le commerce de détail sur éventaires et marchés de bateaux ; le commerce de détail sur éventaires et marchés de bicyclettes, y compris les bicyclettes électriques, les monoroues, les hoverboards, les kickscooters, etc. ; le commerce de détail sur éventaires et marchés d'équipements de protection pour motocyclistes ; le commerce de détail sur éventaires et marchés de chaussures spéciales pour le sport, par exemple chaussures de football, patins à glace, chaussures de ski ; le commerce de détail sur éventaires et marchés d'équipements sportifs spéciaux vêtements pour le ski, les arts martiaux, la danse classique, etc. ; le commerce de détail sur éventaires et marchés de parachutes, de tentes, de sacs de couchage, etc.

  4. 47.91B : Vente à distance sur catalogue spécialisé

    Part reprise : le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'articles de sport, y compris d'articles de pêche, d'armes et de munitions, d'articles de camping, etc. ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet de bateaux ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet de bicyclettes, y compris les bicyclettes électriques, les monoroues, les hoverboards, les kickscooters, etc. ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'équipements de protection pour motocyclistes ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet de chaussures spéciales pour le sport, par exemple les chaussures de football, les patins à glace, les chaussures de ski ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'équipements sportifs spéciaux vêtements pour le ski, les arts martiaux, le ballet, etc. ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet de parachutes, tentes, sacs de couchage, etc. (hors activités d’intermédiation).

  5. 47.99A : Vente à domicile

    Part reprise : le commerce de détail d'articles de sport, y compris le matériel de pêche, d'armes et de munitions, d'articles de camping, etc. ; le commerce de détail de bateaux ; le commerce de détail de bicyclettes, y compris les bicyclettes électriques, les monoroues, les hoverboards, les kickscooters, etc. ; le commerce de détail d'équipements de protection pour motocyclistes ; le commerce de détail de chaussures spéciales pour le sport, par exemple chaussures de football, patins à glace, chaussures de ski ; le commerce de détail d'équipements sportifs spéciaux vêtements pour le ski, les arts martiaux, la danse classique, etc. ; le commerce de détail de parachutes, tentes, sacs de couchage, etc. (hors activités d’intermédiation).

  6. 47.99B : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

    Part reprise : le commerce de détail d'articles de sport, y compris le matériel de pêche, d'armes et de munitions, d'articles de camping, etc. ; le commerce de détail de bateaux ; le commerce de détail de bicyclettes, y compris les bicyclettes électriques, les monoroues, les hoverboards, les kickscooters, etc. ; le commerce de détail d'équipements de protection pour motocyclistes ; le commerce de détail de chaussures spéciales pour le sport, par exemple chaussures de football, patins à glace, chaussures de ski ; le commerce de détail d'équipements sportifs spéciaux vêtements pour le ski, les arts martiaux, la danse classique, etc. ; le commerce de détail de parachutes, tentes, sacs de couchage, etc. (hors activités d’intermédiation).

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 47.63Y ?

47 est la division, 47.6 le groupe, 47.63 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 47.63 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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