Société en difficulté

Code NAF 47.26YCommerce de détail de produits à base de tabac.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section G : Commerce.

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À savoir

  • Sa placeSection G, division 47, groupe 47.2, classe 47.26.
  • Ce qu'il reprend5 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 47.26Z, 47.81Z, 47.91B, 47.99A, 47.99B.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 47.26Z : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

    Part reprise : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance.

  2. 47.81Z : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

    Part reprise : le commerce de détail sur éventaires et marchés de tabac sous quelque forme que ce soit (cigarettes, cigares, tabac à pipe, tabac à mâcher, etc.) ; le commerce de détail sur éventaires et marchés de tabac et de produits et accessoires pour fumeurs, y compris les briquets, les pipes, le matériel pour rouler les cigarettes, etc. ; le commerce de détail sur éventaires et marchés de cigarettes électroniques (vapes) et d'e-liquides utilisés dans les dispositifs de vapotage.

  3. 47.91B : Vente à distance sur catalogue spécialisé

    Part reprise : le commerce de détail par correspondance ou par Internet de tabac sous toutes ses formes (cigarettes, cigares, tabac à pipe, tabac à mâcher, etc.) ; le commerce de détail par correspondance ou par internet de produits et d'accessoires liés au tabac et au tabagisme, y compris les briquets, les pipes, le matériel pour rouler les cigarettes, etc. ; le commerce de détail par correspondance ou par internet de cigarettes électroniques et d'e-liquides utilisés dans les dispositifs de vapotage (hors activités d’intermédiation).

  4. 47.99A : Vente à domicile

    Part reprise : le commerce de détail de tabac sous toutes ses formes (cigarettes, cigares, tabac à pipe, tabac à mâcher, etc.) ; le commerce de détail de tabac et de produits et accessoires pour fumeurs, y compris les briquets, les pipes, le matériel pour rouler les cigarettes, etc. ; le commerce de détail de cigarettes électroniques et d'e-liquides utilisés dans les dispositifs de vapotage (hors activités d’intermédiation).

  5. 47.99B : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

    Part reprise : le commerce de détail de tabac sous toutes ses formes (cigarettes, cigares, tabac à pipe, tabac à mâcher, etc.) ; le commerce de détail de tabac et de produits et accessoires pour fumeurs, y compris les briquets, les pipes, le matériel pour rouler les cigarettes, etc. ; le commerce de détail de cigarettes électroniques et d'e-liquides utilisés dans les dispositifs de vapotage (hors activités d’intermédiation).

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 47.26Y ?

47 est la division, 47.2 le groupe, 47.26 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 47.26 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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