Société en difficulté

Code NAF 47.24YCommerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section G : Commerce.

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À savoir

  • Sa placeSection G, division 47, groupe 47.2, classe 47.24.
  • Ce qu'il reprend6 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 10.71B, 47.24Z, 47.81Z, 47.91B, 47.99A, 47.99B.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 10.71B : Cuisson de produits de boulangerie

    Tout le code 10.71B passe dans le code 47.24Y.

  2. 47.24Z : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

    Part reprise : À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance.

  3. 47.81Z : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

    Part reprise : le commerce de détail sur éventaires et marchés, de pains et de petits pains cuits sur place à partir de produits précuits ; le commerce de détail sur éventaires et marchés, par des machines automatiques, de pain prêt à consommer préparé par la machine elle-même.

  4. 47.91B : Vente à distance sur catalogue spécialisé

    Part reprise : le commerce de détail par correspondance ou par Internet de pains, gâteaux et confiseries ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet de pains et petits pains cuits sur place à partir de produits précuits ; le commerce de détail par correspondance ou par Internet de pains prêts à consommer préparés par des machines automatiques (hors activités d’intermédiation).

  5. 47.99A : Vente à domicile

    Part reprise : le commerce de détail de pains, gâteaux et confiseries ; le commerce de détail de pains et petits pains cuits sur place à partir de produits précuits ; le commerce de détail de pains prêts à consommer préparés par des machines automatiques (hors activités d’intermédiation).

  6. 47.99B : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

    Part reprise : le commerce de détail de pains, gâteaux et confiseries ; le commerce de détail de pains et petits pains cuits sur place à partir de produits précuits ; le commerce de détail de pains prêts à consommer préparés par des machines automatiques (hors activités d’intermédiation).

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 47.24Y ?

47 est la division, 47.2 le groupe, 47.24 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 47.24 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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