Société en difficulté

Code NAF 47.11LCommerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section G : Commerce.

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À savoir

  • Sa placeSection G, division 47, groupe 47.1, classe 47.11.
  • Ce qu'il reprend4 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 47.81Z, 47.91A, 47.99A, 47.99B.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 47.81Z : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

    Part reprise : le commerce de détail sur éventaires et marchés d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques), parmi lesquelles les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent toutefois être prédominants.

  2. 47.91A : Vente à distance sur catalogue général

    Part reprise : le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'une grande variété de produits (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques), parmi lesquels les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent toutefois être prédominants (hors activités d’intermédiation).

  3. 47.99A : Vente à domicile

    Part reprise : le commerce de détail d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques) parmi lesquelles, toutefois, les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent être prédominants (hors activités d’intermédiation).

  4. 47.99B : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

    Part reprise : le commerce de détail d'une grande variété de marchandises (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques) parmi lesquelles, toutefois, les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent être prédominants (hors activités d’intermédiation).

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 47.11L ?

47 est la division, 47.1 le groupe, 47.11 la classe, et la lettre L la sous-classe. La classe 47.11 est divisée en 5 sous-classes : 47.11G, 47.11H, 47.11J, 47.11K, 47.11L.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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