Société en difficulté

Code APE 47.91ASe répartit entre 3 codes au 1er janvier 2027.

Vente à distance sur catalogue général : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 3 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

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La correspondance officielle

  1. 47.11L : Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin

    Part de l'activité concernée : le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'une grande variété de produits (par exemple, vêtements, meubles, appareils, quincaillerie, cosmétiques), parmi lesquels les produits alimentaires, les boissons ou le tabac doivent toutefois être prédominants (hors activités d’intermédiation).

  2. 47.12H : Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin

    Part de l'activité concernée : le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'une grande variété de produits (par exemple, vêtements, meubles, appareils, matériel, cosmétiques, bijoux, jouets, articles de sport) dont les produits alimentaires, les boissons ou le tabac ne sont pas prédominants (hors activités d’intermédiation).

  3. 47.91Y : Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé

    Part de l'activité concernée : les activités de service d’intermédiation.

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 47.91A ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 47.91A est découpée entre 3 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

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