Société en difficulté

Code NAF 46.64GCommerce de gros d'autre matériel électrique.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section G : Commerce.

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À savoir

  • Sa placeSection G, division 46, groupe 46.6, classe 46.64.
  • Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 46.43Z, 46.69A.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

Votre situation

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 46.43Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

    Part reprise : le commerce de gros de piles et d'accumulateurs à usage domestique.

  2. 46.69A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

    Tout le code 46.69A passe dans le code 46.64G.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 46.64G ?

46 est la division, 46.6 le groupe, 46.64 la classe, et la lettre G la sous-classe. La classe 46.64 est divisée en 4 sous-classes : 46.64G, 46.64H, 46.64J, 46.64K.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Votre cas précis : un conseiller vous répond

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