Société en difficulté

Code APE 46.43ZSe répartit entre 4 codes au 1er janvier 2027.

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 4 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

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La correspondance officielle

  1. 46.43G : Commerce de gros d’appareils de génie climatique

    Part de l'activité concernée : le commerce de gros d’appareils de génie climatique.

  2. 46.43H : Commerce de gros d’autres appareils électroménagers

    Part de l'activité concernée : le commerce de gros d’appareils électroménagers (à l’exception des appareils de génie climatique), à savoir : • commerce de gros d'appareils électroménagers • commerce de gros de matériel de radio et de télévision • commerce de gros de produits photographiques et optiques, à l'exception des verres correcteurs, des lentilles et des lunettes de soleil • commerce de gros de machines à coudre de type domestique • commerce de gros de systèmes de sécurité et d'alarmes.

  3. 46.49Y : Commerce de gros d’autres biens domestiques

    Part de l'activité concernée : le commerce de gros de supports enregistrés.

  4. 46.64G : Commerce de gros d’autre matériel électrique

    Part de l'activité concernée : le commerce de gros de piles et d'accumulateurs à usage domestique.

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 46.43Z ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 46.43Z est découpée entre 4 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

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