Société en difficulté

Code NAF 46.16YActivités d'intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section G : Commerce.

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À savoir

  • Sa placeSection G, division 46, groupe 46.1, classe 46.16.
  • Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 46.16Z, 82.99Z.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

Votre situation

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 46.16Z : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

    Tout le code 46.16Z passe dans le code 46.16Y.

  2. 82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

    Part reprise : les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 46.16Y ?

46 est la division, 46.1 le groupe, 46.16 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 46.16 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Votre cas précis : un conseiller vous répond

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