Code NAF 46.12YActivités d'intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section G : Commerce.
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À savoir
- Sa placeSection G, division 46, groupe 46.1, classe 46.12.
- Ce qu'il reprend3 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 46.12A, 46.12B, 82.99Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
46.12A : Centrales d'achat de carburant
Tout le code 46.12A passe dans le code 46.12Y.
46.12B : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
Tout le code 46.12B passe dans le code 46.12Y.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Part reprise : les activités des commissaires-priseurs indépendants en tant qu’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques.
- 46.11Y : Activités d'intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
- 46.13Y : Activités d'intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction
- 46.14Y : Activités d'intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions
- 46.15Y : Activités d'intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie
- L'ancien code 46.12A
- L'ancien code 46.12B
- L'ancien code 82.99Z
- Toute la NAF 2025
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 46.12Y ?
46 est la division, 46.1 le groupe, 46.12 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 46.12 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.