Code NAF 42.99YConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section F : Construction.
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À savoir
- Sa placeSection F, division 42, groupe 42.9, classe 42.99.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 42.99Z, 43.99D.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Part reprise : la construction d'installations industrielles, à l'exception des bâtiments, par exemple : • installations minières, par exemple puits, tours, tunnels • raffineries • usines chimiques • systèmes de stockage de céréales ; la construction d'autres installations, à l'exception des bâtiments, par exemple : • installations sportives en plein air ; la construction de terrains de jeux ; la construction de piscines non préfabriquées.
43.99D : Autres travaux spécialisés de construction
Part reprise : la construction de piscines non préfabriquées.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 42.99Y ?
42 est la division, 42.9 le groupe, 42.99 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 42.99 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.