Société en difficulté

Code APE 43.99DSe répartit entre 7 codes au 1er janvier 2027.

Autres travaux spécialisés de construction : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 7 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

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La correspondance officielle

  1. 42.99Y : Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.

    Part de l'activité concernée : la construction de piscines non préfabriquées.

  2. 43.22H : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

    Part de l'activité concernée : la construction ou l'installation de poêles de masse.

  3. 43.42H : Travaux de montage d’éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en bois

    Part de l'activité concernée : le montage d'éléments de construction préfabriqués en bois, non fabriqués par l'entreprise elle-même, pour les bâtiments.

  4. 43.42J : Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a.

    Part de l'activité concernée : les activités de construction spécialisées dans un aspect commun à la construction de bâtiments, nécessitant des compétences ou des équipements spécialisés : • construction de fondations de bâtiments, y compris battage de pieux • montage d'éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en béton ou en d’autres matériaux • construction de cheminées et de fours industriels.

  5. 43.50Y : Travaux de construction spécialisés en génie civil

    Part de l'activité concernée : les activités de construction spécialisées dans un aspect courant du génie civil, nécessitant des compétences ou des équipements spécialisés (sauf structures métalliques) : • construction de fondations pour le génie civil, y compris battage de pieux • fonçage de puits • montage d'éléments en acier pour des projets de génie civil ; la construction de murs antibruit, par exemple le long des routes (sauf structures métalliques) ; l’installation de mobilier urbain (sauf structures métalliques) ; l'installation de piscines préfabriquées (sauf structures métalliques) ; le montage de parois rocheuses de protection et installation de protections contre les chutes de pierres (sauf structures métalliques).

  6. 43.99H : Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

    Part de l'activité concernée : à l’exception du nettoyage à la vapeur, du sablage et des activités similaires pour l'extérieur des bâtiments, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : le montage d'équipements de sécurité sur les chantiers de construction ; les travaux exigeant un accès spécialisé nécessitant des compétences en matière d'escalade et l'utilisation d'équipements connexes, par exemple le travail en hauteur sur des ouvrages élevés ; le montage de panneaux ou de colonnes publicitaires ; les travaux de bétonnage spécialisés.

  7. 81.22Y : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

    Part de l'activité concernée : le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités similaires pour l'extérieur des bâtiments.

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 43.99D ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 43.99D est découpée entre 7 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

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