Code NAF 38.31YIncinération sans récupération d'énergie.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution.
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À savoir
- Sa placeSection E, division 38, groupe 38.3, classe 38.31.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 38.21Z, 38.22Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Part reprise : l’élimination et le traitement avant élimination des déchets par combustion ou traitement thermique sans récupération d'énergie.
38.22Z : Traitement et élimination des déchets dangereux
Part reprise : l’élimination et traitement avant élimination des déchets dangereux par combustion ou traitement thermique sans récupération d'énergie.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 38.31Y ?
38 est la division, 38.3 le groupe, 38.31 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 38.31 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.