Code NAF 35.40YActivités des courtiers et agents pour l'électricité et le gaz naturel.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section D : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné.
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À savoir
- Sa placeSection D, division 35, groupe 35.4, classe 35.40.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 35.14Z, 35.23Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
35.14Z : Commerce d'électricité
Part reprise : les activités des courtiers ou des agents qui organisent la vente d'électricité par l'intermédiaire de réseaux de distribution d'électricité exploités par d'autres personnes ; les activités de courtiers et d'agents pour l'exploitation de l'électricité, la distribution et les échanges de capacité de transmission pour l'énergie électrique.
35.23Z : Commerce de combustibles gazeux par conduites
Part reprise : les activités des courtiers ou agents en gaz qui organisent la vente de combustibles gazeux par l'intermédiaire de systèmes de distribution de gaz exploités par des tiers ; les activités de courtiers et d'agents pour les échanges de matières premières et de capacités de distribution de combustibles gazeux.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 35.40Y ?
35 est la division, 35.4 le groupe, 35.40 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 35.40 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.