Code APE 35.14ZSe répartit entre 3 codes au 1er janvier 2027.
Commerce d'électricité : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 3 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
35.15G : Exploitation d'installations de recharge pour véhicules électriques
Part de l'activité concernée : l'exploitation d'installations de recharge pour les véhicules électriques, par exemple les voitures électriques, les motocycles, les bicyclettes.
35.15H : Autre commerce d’électricité
Part de l'activité concernée : la vente d'électricité pour compte propre ; l'exploitation d'installations de recharge pour les appareils électroniques, par exemple les téléphones mobiles, les ordinateurs portables.
35.40Y : Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel
Part de l'activité concernée : les activités des courtiers ou des agents qui organisent la vente d'électricité par l'intermédiaire de réseaux de distribution d'électricité exploités par d'autres personnes ; les activités de courtiers et d'agents pour l'exploitation de l'électricité, la distribution et les échanges de capacité de transmission pour l'énergie électrique.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 35.14Z ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 35.14Z est découpée entre 3 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.