Société en difficulté

Code NAF 29.10YConstruction de véhicules automobiles.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.

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À savoir

  • Sa placeSection C, division 29, groupe 29.1, classe 29.10.
  • Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 27.11Z, 29.10Z.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 27.11Z : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

    Part reprise : la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles, y compris les moteurs électriques.

  2. 29.10Z : Construction de véhicules automobiles

    Tout le code 29.10Z passe dans le code 29.10Y.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 29.10Y ?

29 est la division, 29.1 le groupe, 29.10 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 29.10 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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