Code APE 27.11ZSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
27.11Y : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Part de l'activité concernée : la fabrication de moteurs électriques, sauf pour les véhicules à moteur ; la fabrication de transformateurs de distribution électriques ; la fabrication de transformateurs pour le soudage à l'arc ; la fabrication de ballasts pour lampes ou tubes à décharge (c'est-à-dire de transformateurs) ; la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l'énergie électrique ; la fabrication de régulateurs de tension de transmission et de distribution ; la fabrication d'onduleurs, de redresseurs et de convertisseurs ; la fabrication d'actionneurs linéaires électriques ; la fabrication de générateurs de puissance (à l'exception des alternateurs de charge de batterie pour les moteurs à combustion interne) ; la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l'exception des groupes électrogènes à turbine) ; le rebobinage d'induits en usine ; la fabrication de générateurs solaires pouvant être utilisés directement pour alimenter, par exemple, un moteur ou un électrolyseur.
29.10Y : Construction de véhicules automobiles
Part de l'activité concernée : la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles, y compris les moteurs électriques.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 27.11Z ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 27.11Z est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.