Société en difficulté

Code NAF 28.11YFabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.

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À savoir

  • Sa placeSection C, division 28, groupe 28.1, classe 28.11.
  • Ce qu'il reprendLe code 28.11Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 28.11Z : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules

    Part reprise : la fabrication de moteurs à piston à combustion interne, à l'exception des moteurs pour véhicules automobiles, pour avions et pour cycles : • moteurs marins • moteurs ferroviaires ; la fabrication de pièces pouvant être utilisées uniquement ou principalement avec des moteurs à combustion interne, par exemple pistons, segments de piston, carburateurs et autres pour les moteurs à combustion interne, les moteurs diesel, à l'exception des véhicules à moteur ; la fabrication de soupapes d'admission et d'échappement pour les moteurs à combustion interne ; la fabrication de turbines et de leurs pièces : • turbines à vapeur et autres turbines à vapeur • turbines hydrauliques, roues à aubes et leurs régulateurs • turbines et moulins à vent • turbines à gaz, à l'exception des turboréacteurs et des turbopropulseurs pour la propulsion des avions ; la fabrication d'ensembles chaudière-turbine ; la fabrication de groupes turbines-générateurs, composés d'une turbine et d'un générateur montés ensemble ; la fabrication de moteurs à usage industriel ; la révision en usine de moteurs de navires et de bateaux.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 28.11Y ?

28 est la division, 28.1 le groupe, 28.11 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 28.11 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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