Société en difficulté

Code NAF 22.24YFabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.

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À savoir

  • Sa placeSection C, division 22, groupe 22.2, classe 22.24.
  • Ce qu'il reprendLe code 22.23Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 22.23Z : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

    Part reprise : la fabrication d'articles en plastique pour le bâtiment : • plinthes • cuves, réservoirs • revêtements de sol, de mur ou de plafond en plastique, en rouleaux ou sous forme de carreaux, etc. • articles sanitaires en plastique tels que baignoires, douches, lavabos, cuvettes de WC, réservoirs de chasse d'eau, etc. ; la fabrication de revêtements de sol souples, tels que vinyle, linoléum, etc. ; la fabrication d'articles sanitaires fabriqués à partir d'un mélange de matières plastiques et de minéraux, les minéraux servant de charge.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 22.24Y ?

22 est la division, 22.2 le groupe, 22.24 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 22.24 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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