Société en difficulté

Code APE 22.23ZSe répartit entre 4 codes au 1er janvier 2027.

Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 4 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

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La correspondance officielle

  1. 22.23Y : Fabrication de portes et fenêtres en matières plastiques

    Part de l'activité concernée : la fabrication de portes, de fenêtres et de leurs cadres en plastique ; la fabrication de portes et fenêtres multi-matériaux dont le cadre est en matière plastique ; la fabrication de volets, de stores (y compris les stores vénitiens) et d'articles similaires et de leurs parties, en matière plastique ; la fabrication de volets multi-matériaux pour portes et fenêtres dont le cadre est en matière plastique.

  2. 22.24Y : Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction

    Part de l'activité concernée : la fabrication d'articles en plastique pour le bâtiment : • plinthes • cuves, réservoirs • revêtements de sol, de mur ou de plafond en plastique, en rouleaux ou sous forme de carreaux, etc. • articles sanitaires en plastique tels que baignoires, douches, lavabos, cuvettes de WC, réservoirs de chasse d'eau, etc. ; la fabrication de revêtements de sol souples, tels que vinyle, linoléum, etc. ; la fabrication d'articles sanitaires fabriqués à partir d'un mélange de matières plastiques et de minéraux, les minéraux servant de charge.

  3. 22.25Y : Façonnage et finition de produits en matières plastiques

    Part de l'activité concernée : la finition des produits en plastique.

  4. 23.66Y : Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

    Part de l'activité concernée : la fabrication de pierres artificielles (par exemple le marbre de culture).

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 22.23Z ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 22.23Z est découpée entre 4 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

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