Code NAF 22.12YFabrication d'autres articles en caoutchouc.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.
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À savoir
- Sa placeSection C, division 22, groupe 22.1, classe 22.12.
- Ce qu'il reprendLe code 22.19Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Fabrication d'autres articles en caoutchouc.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
22.19Z : Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Part reprise : la fabrication d'autres produits en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, vulcanisé ou durci : • plaques, feuilles, bandes, tiges et profilés en caoutchouc • tubes, tuyaux et boyaux • courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc • articles hygiéniques en caoutchouc : contraceptifs à gaine, tétines, bouillottes, etc. • articles d'habillement en caoutchouc • fils et cordes en caoutchouc • fils et tissus caoutchoutés • bagues, raccords et joints en caoutchouc • revêtements de rouleaux en caoutchouc • matelas gonflables en caoutchouc • ballons gonflables ; la fabrication de brosses en caoutchouc ; la fabrication de tuyaux en caoutchouc dur ; la fabrication de peignes, d'épingles à cheveux, de rouleaux à cheveux et d'articles similaires en caoutchouc dur ; la fabrication de joints de dilatation en caoutchouc pour la construction ; la fabrication de latex de caoutchouc cellulaire ; la fabrication de revêtements de sol en caoutchouc ; la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc ; la fabrication de tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de caoutchouc ; la fabrication de matelas d'eau en caoutchouc ; la fabrication de bonnets et de tabliers de bain en caoutchouc ; la fabrication de combinaisons humides et de combinaisons de plongée en caoutchouc ; la fabrication d'articles sexuels en caoutchouc ; la fabrication de vêtements en latex.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 22.12Y ?
22 est la division, 22.1 le groupe, 22.12 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 22.12 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.