Société en difficulté

Code APE 22.19ZSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.

Fabrication d'autres articles en caoutchouc : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

Votre situation

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La correspondance officielle

  1. 15.20Y : Fabrication de chaussures

    Part de l'activité concernée : la fabrication de pièces en caoutchouc pour chaussures.

  2. 22.12Y : Fabrication d’autres articles en caoutchouc

    Part de l'activité concernée : la fabrication d'autres produits en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, vulcanisé ou durci : • plaques, feuilles, bandes, tiges et profilés en caoutchouc • tubes, tuyaux et boyaux • courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc • articles hygiéniques en caoutchouc : contraceptifs à gaine, tétines, bouillottes, etc. • articles d'habillement en caoutchouc • fils et cordes en caoutchouc • fils et tissus caoutchoutés • bagues, raccords et joints en caoutchouc • revêtements de rouleaux en caoutchouc • matelas gonflables en caoutchouc • ballons gonflables ; la fabrication de brosses en caoutchouc ; la fabrication de tuyaux en caoutchouc dur ; la fabrication de peignes, d'épingles à cheveux, de rouleaux à cheveux et d'articles similaires en caoutchouc dur ; la fabrication de joints de dilatation en caoutchouc pour la construction ; la fabrication de latex de caoutchouc cellulaire ; la fabrication de revêtements de sol en caoutchouc ; la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc ; la fabrication de tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de caoutchouc ; la fabrication de matelas d'eau en caoutchouc ; la fabrication de bonnets et de tabliers de bain en caoutchouc ; la fabrication de combinaisons humides et de combinaisons de plongée en caoutchouc ; la fabrication d'articles sexuels en caoutchouc ; la fabrication de vêtements en latex.

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 22.19Z ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 22.19Z est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

Votre cas précis : un conseiller vous répond

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