Société en difficulté

Code NAF 10.86YFabrication d'aliments homogénéisés et diététiques.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.

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À savoir

  • Sa placeSection C, division 10, groupe 10.8, classe 10.86.
  • Ce qu'il reprendLe code 10.86Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 10.86Z : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

    Part reprise : la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière : • préparations pour nourrissons • préparations de suite, lait et autres aliments de suite • aliments pour bébés • aliments à faible valeur énergétique et à valeur énergétique réduite destinés au contrôle du poids • denrées alimentaires destinées à des fins médicales.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 10.86Y ?

10 est la division, 10.8 le groupe, 10.86 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 10.86 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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