Société en difficulté

Code NAF 03.22YAquaculture en eau douce.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section A : Agriculture, sylviculture et pêche.

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À savoir

  • Sa placeSection A, division 03, groupe 03.2, classe 03.22.
  • Ce qu'il reprendLe code 03.22Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Aquaculture en eau douce.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 03.22Z : Aquaculture en eau douce

    Part reprise : la pisciculture en eau douce, y compris l'élevage de poissons d'ornement d'eau douce ; l'élevage de crustacés, de bivalves, d'autres mollusques et d'autres animaux aquatiques, en eau douce ; l'exploitation d'écloseries (en eau douce) ; l'élevage de grenouilles ; la culture d'algues (comestibles ou non), en eau douce ; la culture de microalgues d'eau douce.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 03.22Y ?

03 est la division, 03.2 le groupe, 03.22 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 03.22 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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