Société en difficulté

Code APE 03.22ZSe répartit entre 3 codes au 1er janvier 2027.

Aquaculture en eau douce : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 3 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

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La correspondance officielle

  1. 01.48J : Élevage d'animaux de compagnie et d'autres animaux n.c.a.

    Part de l'activité concernée : l’élevage des reptiles aquatiques (d'eau douce ou d'eau salée).

  2. 03.22Y : Aquaculture en eau douce

    Part de l'activité concernée : la pisciculture en eau douce, y compris l'élevage de poissons d'ornement d'eau douce ; l'élevage de crustacés, de bivalves, d'autres mollusques et d'autres animaux aquatiques, en eau douce ; l'exploitation d'écloseries (en eau douce) ; l'élevage de grenouilles ; la culture d'algues (comestibles ou non), en eau douce ; la culture de microalgues d'eau douce.

  3. 03.30Y : Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture

    Part de l'activité concernée : les activités de service liées à l'aquaculture en eau douce, par exemple : les autres activités de soutien à l'aquaculture non citées ailleurs ; le contrôle de l'aquaculture en eau douce.

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 03.22Z ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 03.22Z est découpée entre 3 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

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