Le plan de sauvegarde
Prévisionnel et propositions aux créanciers : nous construisons un plan crédible, qui peut étaler les dettes jusqu'à 10 ans (art. L626‑12 C. com.).
Pourquoi cette page ? Le jugement a été publié au BODACC le 15 septembre 2026. Société en difficulté aide les dirigeants à préparer leur dossier pendant la procédure. Demander son retrait
Il décide sur pièces : prévisionnel, propositions aux créanciers, situation depuis le jugement. Nous préparons ce dossier avec vous.
Préparer mon dossier
Source : 2 503 jugements de tribunaux de commerce relus, de février 2025 à octobre 2026, redressements poursuivis ou convertis en liquidation.
Prévisionnel et propositions aux créanciers : nous construisons un plan crédible, qui peut étaler les dettes jusqu'à 10 ans (art. L626‑12 C. com.).
Bilan, situation depuis l'ouverture, attestation d'absence de dettes nouvelles. Votre expert-comptable ne répond plus ? Nous les préparons avec vous.
Chaque créance déclarée vous est soumise : nous les relisons une à une et préparons vos contestations.

Un conseiller est en ligne
CONSTRUCTION ET HABITAT (SIREN 498 104 355), COURCELLES-CHAUSSY, est en sauvegarde depuis le 3 septembre 2026, par jugement du tribunal Judiciaire de Metz. Les créanciers déclarent leurs créances jusqu'au 15 novembre 2026.
Comptes et établissements publiés : répertoire Sirene et registre national des entreprises, via l'API Recherche d'entreprises.
Voir aussi : Bâtiment et travaux publics : 139 procédures, Moselle · Liquidations judiciaires : Moselle