Société en difficulté

Sauvegarde en cours · 3 septembre 2026CONSTRUCTION ET HABITATLe tribunal attend maintenant votre plan de sauvegarde.

Pourquoi cette page ? Le jugement a été publié au BODACC le 15 septembre 2026. Société en difficulté aide les dirigeants à préparer leur dossier pendant la procédure. Demander son retrait

Il décide sur pièces : prévisionnel, propositions aux créanciers, situation depuis le jugement. Nous préparons ce dossier avec vous.

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Ce que regarde le tribunal

  • 41 %des liquidations sont prononcées sans le dirigeant, contre 7 % des poursuites
  • 8 sur 10quand aucune dette nouvelle n'est apparue, l'activité continue
  • 73 %des jugements qui citent l'expert-comptable laissent l'activité continuer

Source : 2 503 jugements de tribunaux de commerce relus, de février 2025 à octobre 2026, redressements poursuivis ou convertis en liquidation.

Votre dossier, argumenté et défendu

Le plan de sauvegarde

Prévisionnel et propositions aux créanciers : nous construisons un plan crédible, qui peut étaler les dettes jusqu'à 10 ans (art. L626‑12 C. com.).

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Les pièces du tribunal

Bilan, situation depuis l'ouverture, attestation d'absence de dettes nouvelles. Votre expert-comptable ne répond plus ? Nous les préparons avec vous.

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La discussion des créances

Chaque créance déclarée vous est soumise : nous les relisons une à une et préparons vos contestations.

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Vous dirigez CONSTRUCTION ET HABITAT ? Dites-nous où vous en êtes.

La procédure en bref

Tribunal, mandataire judiciaire, dates et sources

CONSTRUCTION ET HABITAT (SIREN 498 104 355), COURCELLES-CHAUSSY, est en sauvegarde depuis le 3 septembre 2026, par jugement du tribunal Judiciaire de Metz. Les créanciers déclarent leurs créances jusqu'au 15 novembre 2026.

Procédure

Situation
Sauvegarde en cours
Tribunal
Tribunal Judiciaire de Metz

Dates clés

3 septembre 2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
15 septembre 2026
Publication au BODACC
15 novembre 2026
Fin de la déclaration des créances

Société

SIREN
498 104 355
Forme
S.A.R.L.
Activité
Travaux publics (NAF 43.99C)
Siège
COURCELLES-CHAUSSY (57)
Création
2 mai 2007
Effectif
1 ou 2 salariés (2024)

Comptes publiés

Établissements
2, dont 1 ouvert

Comptes et établissements publiés : répertoire Sirene et registre national des entreprises, via l'API Recherche d'entreprises.

Voir aussi : Bâtiment et travaux publics : 139 procédures, Moselle · Liquidations judiciaires : Moselle

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