Le plan de sauvegarde
Prévisionnel et propositions aux créanciers : nous construisons un plan crédible, qui peut étaler les dettes jusqu'à 10 ans (art. L626‑12 C. com.).
Sauvegarde en cours · 3 juillet 2026ASSOCIATION DE L'ECOMUSEE D'ALSACELe tribunal attend maintenant votre plan de sauvegarde.
Pourquoi cette page ? Le jugement a été publié au BODACC le 22 septembre 2026. Société en difficulté aide les dirigeants à préparer leur dossier pendant la procédure. Demander son retrait
Il décide sur pièces : prévisionnel, propositions aux créanciers, situation depuis le jugement. Nous préparons ce dossier avec vous.
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Ce que regarde le tribunal
- 41 %des liquidations sont prononcées sans le dirigeant, contre 7 % des poursuites
- 8 sur 10quand aucune dette nouvelle n'est apparue, l'activité continue
- 73 %des jugements qui citent l'expert-comptable laissent l'activité continuer
Source : 2 503 jugements de tribunaux de commerce relus, de février 2025 à octobre 2026, redressements poursuivis ou convertis en liquidation.
Votre dossier, argumenté et défendu
Les pièces du tribunal
Bilan, situation depuis l'ouverture, attestation d'absence de dettes nouvelles. Votre expert-comptable ne répond plus ? Nous les préparons avec vous.
La discussion des créances
Chaque créance déclarée vous est soumise : nous les relisons une à une et préparons vos contestations.
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La procédure en bref
Tribunal, mandataire judiciaire, dates et sources
ASSOCIATION DE L'ECOMUSEE D'ALSACE (SIREN 390 806 933), UNGERSHEIM, est en sauvegarde depuis le 3 juillet 2026, par jugement du tribunal Judiciaire de Colmar. Les créanciers déclarent leurs créances jusqu'au 22 novembre 2026.
Procédure
- Situation
- Sauvegarde en cours
- Tribunal
- Tribunal Judiciaire de Colmar
- Annonce officielle
- BODACC n° 5836 du 22 septembre 2026
Dates clés
- 3 juillet 2026
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- 22 septembre 2026
- Publication au BODACC
- 22 novembre 2026
- Fin de la déclaration des créances
Société
- SIREN
- 390 806 933
- Forme
- Association
- Activité
- Non précisé (NAF 91.03Z)
- Siège
- UNGERSHEIM (68)
- Création
- 1er janvier 1993
- Effectif
- 50 à 99 salariés (2024)
Comptes publiés
- Établissements
- 2
Comptes et établissements publiés : répertoire Sirene et registre national des entreprises, via l'API Recherche d'entreprises.
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Voir aussi : Culture, sport et loisirs : 10 procédures, Haut-Rhin · Liquidations judiciaires : Haut-Rhin